Chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous le mél du président de la CME de l’AP-HP au sujet de l’hospitalisation d’un émir dans une aile du service d’orthopédie de l’hôpital Ambroise Paré la semaine du 8 mai dernier, la réponse du directeur général à ce mél. Deux documents ayant pour objet l’accueil des patients étrangers dans nos hôpitaux sont consultables : l’article du Parisien du 10 août 2012 et le diaporama présenté en CME en février 2013.
Cette affaire, qui s’ajoute à d’autres, appelle plusieurs questions et suscite plusieurs remarques.
Nos points de vue sont loin d’être unanimes, sont-ils pour autant irréconciliables ? Notre déontologie nous fait le devoir de soigner tout patient, sans la moindre discrimination. Le cas de l’émir d’Ambroise Paré est hors norme, d’une légalité douteuse, excessif, choquant : huit ou neuf lits (selon les sources, le nombre n’est pas le même) pour un seul malade, des travaux et des aménagements express, des réservations de places de parking, une administration qui accepte tout et se comporte avec servilité, etc. On se demande quels sont les textes établissant un tarif pour des personnes bien portantes occupant une chambre d’hôpital et ne recevant aucun soin (un texte de Jules Romains probablement), quel a été le montant exact de la facture (le chiffre de 270 000 € a circulé, mais l’AP-HP dit que la somme a été inférieure à 200 000 €). Comment, si cette aile devait être fermée une semaine entière, a-t-on pu trouver le personnel pour qu’elle reste ouverte dans des conditions exceptionnelles pour un seul malade et sa suite ? Certains collègues témoignent que des patients ayant eu besoin d’un lit en orthopédie pendant cette période n’en ont pas eu. Cela n’a rien d’étonnant : nous refusons des patients tous les jours faute de place.
Pourquoi, quand nous demandons pour nos services le moindre équipement, les moindres travaux, il faut attendre des semaines, des mois ou des années, et pourquoi dans ce cas tout et tout de suite ?
Enfin, comment ne pas déplorer une fois de plus la communication verbeuse et intempestive de la direction générale, qui a ranimé dimanche dernier des braises en train de s’éteindre ?
” La médecine c’est ingrat. Quand on se fait honorer par les riches on a l’air d’un larbin, par les pauvres, on a tout du voleur “, écrivait L.-F. Céline. La France a résolu la question par une solidarité des bien portants à l’égard des malades, et par des cotisations et contributions plus fortes pour les plus aisés, ce qui aboutit à des soins accessibles et de qualité à peu près équivalente pour tous : les performances de notre système de santé sont globalement plutôt bonnes (notons au passage que ce système est menacé).
L’égalité est une des valeurs ancrée au cœur de la mentalité française et du pacte républicain, même si certains sont plus égaux que d’autres (on est égalitaire surtout pour les autres, les privilèges abondent et sont jalousement défendus, l’égalité des conditions conduit au totalitarisme, l’égalité des chances doit être défendue car elle est de plus en plus bafouée).
On ne voit pas pourquoi il faudrait refuser d’accueillir les patients étrangers attirés par la qualité et la renommée des équipes soignantes et des médecins français. Ne convient-il pas de le faire, non dans des conditions de soins et d’hébergement spécifiques et dérogatoires, mais dans des conditions décentes et confortables, comme cela devrait être le cas pour tout patient dans l’idéal ?
Nous n’avons pas encore réussi à définir précisément les règles à suivre pour l’accueil de ces malades. L’expérience Globmed par exemple est un four. L’argument des recettes potentielles est à prendre en considération, mais tout n’est pas bon pour “racler du fric”. La tarification pour les patients étrangers n’est pas adaptée. Les tarifs demandés pourraient être établis en fonction de la nature des actes mais aussi en tenant compte des prix pratiqués dans les autres pays développés, et non selon des tarifs fixés arbitrairement par l’ARS et variant considérablement d’un établissement à l’autre. Enfin, avant de rêver à des profits mirifiques, des efforts restent nécessaires pour que les dettes très élevées de plusieurs pays étrangers soient honorées.
Amitiés et bon courage.
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De : CAPRON Loic
Envoyé : mercredi 21 mai 2014 13:35
Objet : Riches patients étrangers payants
Chères et chers élus de la Commission médicale d’établissement de l’AP‑HP,
Dans un article intitulé « Un brancard en or pour un émir », Le Canard enchaîné du 14 mai nous révélait l’extravagant séjour d’un riche étranger dans le service d’orthopédie d’Ambroise Paré : 8 chambres immobilisées pendant 8 jours autour du pont du 8 mai, moyennant une facture qui frise les 200 k€.
Le Journal du Dimanche du 18 mai publiait un article « Soins aux émirs : Martin Hirsch “assume” » ; notre directeur général y déclare notamment : « À l’AP‑HP, en en débattant avec la communauté médicale, nous avons décidé de ne pas dépasser un taux de 1% [de patients étrangers payants avec supplément tarifaire de 30%] pour éviter de créer des interférences avec notre mission première de service public. […] J’assume ce côté “Robin des Bois” : à un moment où nous avons besoin de tous les moyens pour soigner les plus modestes, où nous devons maîtriser nos dépenses tout en innovant, gagner de l’argent sur ces patients qui en ont les moyens, cela ne me choque pas ».
Comme président de la CME ayant exposé mon point de vue en août 2012 (v. article du Parisien en pièce jointe) et mené le débat sur ce sujet lors de la réunion plénière du 12 février 2013 (http://cme.aphp.fr/les_diapos_cme/diapos_cme_12_02_2013), je ne confirme pas cette position de la communauté médicale.
J’ai donc écrit à M. Hirsch le matin du lundi 19 mai, après avoir vu passer des échanges de messages sur mon téléphone la veille :
« N’ayant pas lu l’article du JDD dont vous parlez, je ne puis répondre à votre commentaire [celui que vous adressez au chef de service concerné, lequel vous a remercié pour votre intervention dans le journal]. Je verrai la manière dont vous y avez présenté l’opinion de la CME qui, à ma connaissance, reste très divisée sur l’accueil lucratif des riches patients étrangers. Personnellement, j’ai toujours été opposé à ce qu’on leur réserve des conditions particulières de soins et d’hébergement. Cela va à l’encontre de ma conception du service public hospitalier. Même si ça nous rapporte de l’argent, un riche émir qui se réserve une salle entière de l’hôpital Ambroise-Paré sort totalement des clous qu’il me semble raisonnable d’imposer à la médecine hospitalière républicaine. Gagner des sous ne peut jamais tout justifier, même quand on est dans le besoin. »
Je suis resté sur cette ligne lors des deux échanges que j’ai eus depuis avec notre directeur général : réunion de cabinet du 18 mai et directoire du 19 mai.
Étant donné l’ampleur que l’affaire prend dans la presse et dans l’opinion, j’ai estimé ne plus pouvoir rester silencieux et devoir vous rappeler mon point de vue.
Je suis disposé à recevoir vos réactions.
Merci et bien cordialement,
Pr Loïc Capron
président de la commission médicale d’établissement
de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
01 40 27 37 91
http://cme.aphp.fr/
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Mesdames, Messieurs,
Vous avez été destinataires d’un mail du président de la CME, que celui-ci m’a communiqué, au sujet du patient hospitalisé à Ambroise Paré dans des conditions particulières.
Je précise qu’il ne s’agit pas d’une demande que l’administration aurait formulée ou initiée, mais du souhait d’une équipe médicale que l’Administration de l’hôpital a accompagné.
Je n’ai pas pour principe de me désolidariser de décisions prises au niveau d’une équipe hospitalière appliquant les règles qui ont été énoncées par l’Institution, d’où le terme « assumer » que j’assume.
Cet épisode, y compris les débats qu’il a suscités, aura probablement servi à démontrer notre attachement aux valeurs de service public, à son excellence, à sa réputation et à sa capacité à s’adapter à des situations parfois particulières, sans perdre le sens de l’intérêt général.
Martin Hirsch
Directeur général
