Chers collègues,

La lettre du chef de L’Inspection générale des affaires sociales accessible ici explique les vraies raisons de la non-publication du rapport sur le suicide de J.-L. Mégnien, comme le communiqué de l’association Jean-Louis Mégnien du 17 septembre 2016 l’affirmait (voir communiqué ci-dessous). Pierre Boissier cite l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration pour se justifier.

Le chef de l’Igas écrit à la ministre des affaires sociales et de la santé que ce rapport met en cause les « instances hospitalo-universitaires qui ont gérés le conflit » et détecte des « lacunes ». Il précise que « les lacunes relevées par la mission la conduisent à porter des critiques sur le comportement professionnel et personnel d’un grand nombre de personnes et à émettre à leurs propos des jugements de valeur dont la révélation publique serait de nature à leur porter préjudice » (c’est moi qui souligne). Il précise que le magistrat instructeur (ils sont en réalité deux) est destinataire du document. Pour savoir qui sont les personnes en cause voir ici le document fourni par l’association Jean-Louis Mégnien en avril dernier, document purement factuel qui n’a été contesté par personne.

La question qui se pose à ce stade est celle des sanctions disciplinaires à l’égard des auteurs de ces « manquements » et de ces « lacunes » pour reprendre les termes de  l’Igas, termes synonymes de fautes.

En attendant les développement de la procédure pénale, l’association va demander à la ministre que soit entamées immédiatement des procédures disciplinaires contre les individus désignés comme fautifs dans ce rapport secret dont elle a eu connaissance. Ils pourront alors se défendre. Si cela s’avère justifié, il faut sanctionner de façon exemoplaire les responsables qui ont poussé un de nos collègues au suicide et ont entaché l’image de l’AP-HP, responsables qui sont restés pour la plupart en place. L’heure n’est plus au déni ou à la minimisation de ce qui s’est passé et qui est très grave.

Amitiés.

Communiqué de l’association Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public à la suite de la non-publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le suicide de Jean-Louis Mégnien à l’hôpital Pompidou le 17 décembre 2015

La ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé dans un communiqué de presse le vendredi 16 septembre 2016 que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales intitulé « HEGP : analyse d’un conflit entre hospitalo-universitaires au sein du CMPCV et évaluation de sa gestion », attendu initialement pour mai 2016, ne serait pas rendu public, contrairement à ses engagements. Cette décision est justifiée ainsi : « le rapport complet de la mission constitue “un document (…) non publiable au sens de la loi”, en particulier parce qu’il contient “de nombreuses informations qui relèvent de l’intimité de la vie privée du défunt” ».

En réalité, il eût été facile de ne pas mentionner les éléments relatifs à la vie privée de Jean-Louis Mégnien. La vraie raison est ailleurs. Ce rapport met en cause des personnes facilement identifiables : les responsables médicaux et administratifs locaux (hôpital européen Georges Pompidou) et centraux (siège de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris) impliqués dans ce drame.

Seules une synthèse et une liste de recommandations sont publiées. Elles méritent plusieurs remarques.

Les inspecteurs de l’Igas, le Dr Marie-Ange Desailly-Chanson et M. Hamid Siahmed, affirment que leur rapport permet une compréhension mais non une explication du suicide de Jean-Louis Mégnien. C’est justement le défaut principal de leur travail de ne pas avoir voulu envisager l’hypothèse du harcèlement moral, sans doute pour protéger les personnes mises en cause des conséquences pénales de leurs actes. Or, selon l’association, le harcèlement est la clé de compréhension et d’explication de ce drame. Le mot de harcèlement, décidément toujours tabou dans les documents administratifs, ne figure ni dans le communiqué de presse de la ministre, ni dans la synthèse fournie par l’Igas, alors même que deux juges d’instruction sont chargés d’une information judiciaire pour harcèlement moral à la suite de l’enquête préliminaire menée par le parquet de Paris, procédure qui n’est pas non plus mentionnée dans les documents publiés par le ministère. Pourquoi passer sous silence cette donnée importante et purement factuelle ?

L’association a fourni de nombreux éléments de preuve du harcèlement moral présumé subi par Jean-Louis Mégnien (voir ici). Aucune des personnes mises en cause n’a porté plainte pour diffamation ni contesté l’authenticité des documents que nous avons rendus publics, bien que ces documents les accablent. Ces mêmes éléments de preuve ont été remis au Dr M.-A. Desailly-Chanson et à M. H. Siahmed. Ces derniers parlent pourtant « de courriers électroniques en provenance d’adresses professionnelles ou privées transmis à la mission par les acteurs impliqués dans ces événements, sans que la mission ait la garantie de leur caractère complet ou conforme à la version originale ». Comment ces deux inspecteurs osent-ils croire que les personnes auditionnées proches ou membres de notre association leur auraient fourni de faux documents ? En ne prenant pas en considération des pièces qui ne souffrent pas la moindre contestation, l’Igas a manqué à son devoir de probité et a pris le risque de présenter une version tronquée et inexacte des faits.

Néanmoins, dans leur synthèse, les inspecteurs tancent vertement les responsables de l’Hôpital européen Georges Pompidou et les responsables du siège de l’AP-HP. En effet, ils listent une série de graves manquements dans la façon dont la souffrance de Jean-Louis Mégnien a été prise en compte. Notons qu’ils parlent à son sujet « d’une mise à l’écart médicale avérée », ce qui est caractéristique des comportements de harcèlement moral.

Il y aurait encore un grand nombre de remarques à ajouter sur tel ou tel point contestable, comme par exemple la gestion de l’alerte adressée au directeur général de l’AP-HP en novembre 2014, qualifiée de tardive par l’Igas, alors que cette alerte qui mentionnait précisément des faits de harcèlement moral et un risque de suicide est parvenue plus d’un an avant le drame du 17 décembre 2015.

L’Association va poursuivre sa défense de la mémoire de Jean-Louis Mégnien. Pour cela, nous allons demander :

– la communication intégrale de ce rapport par tous les moyens légaux possibles, y compris auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, car si les personnes mises en cause ont pu bénéficier d’une procédure contradictoire, tel n’a pas été le cas pour ceux qui défendent Jean-Louis Mégnien et ses ayants droit. Dans un souci de transparence et d’équité, ces derniers doivent avoir accès à ce rapport et pouvoir y répondre, et ce d’autant que ce rapport où le contradictoire n’a pas été respecté a été transmis aux magistrats instructeurs.

– un rendez-vous au directeur de l’Igas pour obtenir des explications sur la méthode utilisée par les auteurs de ce rapport, notamment sur l’élimination de documents pourtant essentiels pour la manifestation de la vérité.

Nous allons enfin demander à rencontrer la ministre des affaires sociales et de la santé pour lui exprimer nos observations et l’interroger sur les suites, notamment disciplinaires, qu’elle envisage de donner à ce rapport dont elle a pris connaissance dans son intégralité. Nous l’informerons également de nombreux cas de maltraitance et de harcèlement portés à la connaissance de l’association, et des actions que nous menons pour y remédier.

Paris, le 17 septembre 2016.

Le bureau de l’Association Jean-Louis Mégnien